1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société LOVE AND JOY, représentée par Madame Clara Cussonneau, et ses clients, dans le cadre de l’organisation d’événements privés et professionnels. Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations Proposées LOVE AND JOY propose des services d’organisation d’événements, comprenant :

Organisation partielle et coordination le jour de l'événement.
Suivi personnalisé avec des rendez-vous préparatoires illimités.
Élaboration d’un cahier des charges selon les besoins du client.
Accès à une interface dédiée pour le suivi de l’événement.
Recherche et gestion des prestataires nécessaires à l’événement.
Coordination des prestataires et gestion des imprévus le jour de l'événement.

3. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations définies. L’engagement porte sur une obligation de moyen, sans garantie de résultat spécifique.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à :
Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation.
Collaborer activement avec le Prestataire et respecter les rendez-vous fixés.
Effectuer les paiements selon les modalités convenues.
Respecter les procédures et recommandations pour la bonne organisation de l'événement.

5. Modalités de Paiement

Le prix des prestations sera convenu entre le Prestataire et le Client et fera l’objet d’un devis signé. Un acompte sera demandé à la signature, et le solde sera payable selon les termes précisés dans le devis ou le contrat spécifique. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

6. Annulation et Rétractation

6.1. Droit de Rétractation : Le Client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de la signature du contrat. Passé ce délai, l’acompte versé ne sera pas remboursé en cas d’annulation de la part du Client.

6.2. Annulation : Toute annulation par le Client après le délai de rétractation entraînera l’application des conditions d’annulation définies dans le contrat ou le devis.

6.3. Annulation par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure, avec remboursement des sommes versées par le Client.

7. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable que des dommages directs liés à l’exécution de la prestation, et ce, dans la limite du montant payé par le Client. Les cas de force majeure, les erreurs provenant des informations fournies par le Client, ou les incidents indépendants de la volonté du Prestataire (comme des grèves, intempéries, ou pandémies) exonèrent le Prestataire de sa responsabilité.

8. Confidentialité et Données Personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation. Les données personnelles du Client seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

9. Propriété Intellectuelle

Les créations, supports, et documents réalisés par le Prestataire dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive de LOVE AND JOY, sauf accord écrit contraire.
10. Litiges et Loi

Applicable En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Prestataire. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront pour toute nouvelle prestation souscrite après la mise à jour.

dernière mise à jour : 30 septembre 2024